JORF n°67 du 20 mars 1997

Art. 6. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Michel Guillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< - Mme Nelly Mathieu, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
<< - M. Jean-Paul Rouquier, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ; << - Mme Colette Ségur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche ;
<< - M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la logistique de l'administration de la recherche. >>


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Version 1

Art. 6. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Michel Guillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

<< - Mme Nelly Mathieu, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;

<< - M. Jean-Paul Rouquier, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ; << - Mme Colette Ségur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche ;

<< - M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la logistique de l'administration de la recherche. >>