Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lallemand, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Christian Moraux, sous-directeur, placé directement sous son autorité. >>