JORF n°67 du 20 mars 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet,
sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M. Didier Houguet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet,

sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M. Didier Houguet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution.