Décret du 18 mars 1992

Article 6

Créé le 22 mars 1992

I. - Sont abrogées les dispositions suivantes du décret du 30 décembre 1809 susvisé :
1° Au chapitre Ier, les articles 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, et 34 ;
2° Au chapitre II, les articles 38 à 41, 43 et 48 ;
3° Au chapitre III, les articles 50 à 54, 57 et 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76 et 77, 80 et 81, 83 à 85, 89 à 91 ;
4° Au chapitre IV, les articles 95 à 101 et 103 ;
5° Au chapitre V, les articles 106 à 112.
II. - L'ordonnance du 12 janvier 1825 est abrogée.

Effets de cet article

cite

Décret 1809-12-30 Décret 1992-03-18 art. 11, art. 15 à 19, art. 21, art. 23, art. 27, art. 29 à 32, art. 38 à 41, art. 43, art. 48, art. 50 à 54, art. 57, art. 58, art. 60, art. 64, art. 66 à 72, art. 74, art. 76, art. 77, art. 80, art. 81, art. 83 à 85, art. 89 à 91, Ordonnance 1825-01-12

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 1992