JORF n°71 du 24 mars 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la société Brabant Petroleum Limited un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'humbauville="">&gt;, d'une superficie de 88 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Brabant Petroleum Limited un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Humbauville>>, d'une superficie de 88 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.