Art. 1er. - Il est accordé à la société Brabant Petroleum Limited un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Humbauville>>, d'une superficie de 88 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.
Décret du 18 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est accordé à la société Brabant Petroleum Limited un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Humbauville>>, d'une superficie de 88 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance