Décret du 18 mars 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la société Brabant Petroleum Limited un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Humbauville>>, d'une superficie de 88 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.

Historique des versions