JORF n°71 du 24 mars 1992

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la

dépense a été faite;
So et Mo

sont les valeurs de ces indices pour le troisième trimestre 1989 au

cours duquel l'engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne l'indice S, il s'agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.


Historique des versions

Version 1

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;

M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,

tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);

St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la

dépense a été faite;

So et Mo

sont les valeurs de ces indices pour le troisième trimestre 1989 au

cours duquel l'engagement financier a été souscrit.

Pour ce qui concerne l'indice S, il s'agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.