Décret du 18 mai 2026

Article 1

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Article 1

Mme Victoire DE MAILLARD, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 8 juin 2026 et jusqu'au 31 août 2027.

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Disponibilité d'une juge des enfants

Résumé. Une juge des enfants de Nantes prend un congé pour convenances personnelles jusqu'en août 2027.

Mme Victoire DE MAILLARD, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 8 juin 2026 et jusqu'au 31 août 2027.

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