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TITRE IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITES DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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Article 14

JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 13

Article 13

Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
1° M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR ;
2° M. l'ingénieur en chef, François Hébert, représentant suppléant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR.

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Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :

Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :

1° M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR ;

2° M. l'ingénieur en chef, François Hébert, représentant suppléant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR.