Décret du 18 mai 2011

Article 13

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Article 13

Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
1° M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR ;
2° M. l'ingénieur en chef, François Hébert, représentant suppléant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR.

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Représentants du ministre de la défense à l'OCCAR

Résumé. Le décret nomme deux représentants du ministre de la défense pour signer des documents liés à l'OCCAR, une organisation qui gère des programmes d'armement.

Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
1° M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR ;
2° M. l'ingénieur en chef, François Hébert, représentant suppléant du ministre de la défense et des anciens combattants au conseil de surveillance de l'OCCAR.

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