Décret du 18 mai 2011

Article 7

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Article 7

DGA Essais en vol :
Pour les actes suivants :
― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel de l'aéronautique civile, par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile (Autorisation d'exercice professionnel pour les étrangers dans l'aviation civile) ;
― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Denis Gariel, ingénieur sur contrat, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol ;
3° M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, directeur adjoint, sous-directeur gestion et modernisation à DGA Essais en vol.

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Désignation de responsables pour des décisions exceptionnelles en aéronautique

Résumé. Le décret désigne des responsables pour des décisions exceptionnelles concernant les navigants étrangers et des dérogations pour les essais en vol.

DGA Essais en vol :
Pour les actes suivants :
― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel de l'aéronautique civile, par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile (Autorisation d'exercice professionnel pour les étrangers dans l'aviation civile) ;
― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
1° M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
2° M. Denis Gariel, ingénieur sur contrat, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol ;
3° M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, directeur adjoint, sous-directeur gestion et modernisation à DGA Essais en vol.

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