JORF n°118 du 22 mai 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.
Michel Joffre, de M. Christian Didier et de M. Pierre Larmet, délégation est donnée à:
Mme Chantal Tranier, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires;
Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations rétroactives, états authentiques de services et liaisons avec les caisses de sécurité sociale.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.

Michel Joffre, de M. Christian Didier et de M. Pierre Larmet, délégation est donnée à:

Mme Chantal Tranier, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires;

Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations rétroactives, états authentiques de services et liaisons avec les caisses de sécurité sociale.