JORF n°118 du 22 mai 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.
Michel Joffre et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite;
Mme Denise Bourriaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A;
M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B,
Invalidité, réversions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.

Michel Joffre et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite;

Mme Denise Bourriaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur A;

M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B,

Invalidité, réversions.