Art. 4. - Les dispositions de l'article 3, en ce qui concerne M. Christian Didier, et celles de l'article 7 du décret du 27 mai 1993 susvisé sont abrogées.
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JORF n°118 du 22 mai 1994
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Art. 4. - Les dispositions de l'article 3, en ce qui concerne M. Christian Didier, et celles de l'article 7 du décret du 27 mai 1993 susvisé sont abrogées.