JORF n°125 du 30 mai 1992

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Gard, affiché à la préfecture de Nîmes et dans les communes intéressées,
inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Gard, affiché à la préfecture de Nîmes et dans les communes intéressées,

inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.