Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Genevois, M.
Jean-Marc Moulinier, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.