Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence de l'ingénieur en chef
Résumé En l'absence de l'ingénieur, Bernard Fontenay peut signer les actes et contrats qu'il est autorisé à gérer.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Armement Affaires maritimes
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Pinon, ingénieur en chef de l'armement, M. Bernard Fontenay, administrateur en chef des affaires maritimes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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