JORF n°0140 du 20 juin 2018

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2018, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de GUERET :
M. Gérard BIARDEAUD, jusqu'au 12 septembre 2020 inclus.
Conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU :
M. Maurice de THEVENARD, du 12 juillet 2018 au 11 octobre 2020 inclus.
Juge au tribunal de grande instance de QUIMPER :
Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT, du 12 septembre 2018 au 11 décembre 2020 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2018, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de GUERET :

M. Gérard BIARDEAUD, jusqu'au 12 septembre 2020 inclus.

Conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU :

M. Maurice de THEVENARD, du 12 juillet 2018 au 11 octobre 2020 inclus.

Juge au tribunal de grande instance de QUIMPER :

Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT, du 12 septembre 2018 au 11 décembre 2020 inclus.