JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, M. Antoine Troussard, attaché d'administration centrale, et Mme Rama Sy, secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Builly, sont habilités à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, M. Antoine Troussard, attaché d'administration centrale, et Mme Rama Sy, secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Builly, sont habilités à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues.