Décret du 18 juin 2004

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, M. Antoine Troussard, attaché d'administration centrale, et Mme Rama Sy, secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Builly, sont habilités à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, M. Antoine Troussard, attaché d'administration centrale, et Mme Rama Sy, secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Builly, sont habilités à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues.