Décret du 18 juin 2004

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, la délégation qui lui est accordée par l'article 1er du présent décret est exercée par M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci, la délégation qui lui est accordée par l'article 1er du présent décret est exercée par M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.