A compter du 28 juin 2001
Mme Bertrand (Nathalie), épouse Tissot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
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JORF n°142 du 21 juin 2001
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Version 1
A compter du 28 juin 2001
Mme Bertrand (Nathalie), épouse Tissot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.