A compter du 31 août 2001
Mme Philibert (Monique), épouse Guerin, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
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JORF n°142 du 21 juin 2001
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Version 1
A compter du 31 août 2001
Mme Philibert (Monique), épouse Guerin, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :