A compter du 10 août 2001
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :
Décret du 18 juin 2001
A compter du 10 août 2001
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 10 août 2001
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :
Source : Légifrance