A compter du 10 août 2001
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :
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JORF n°142 du 21 juin 2001
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Version 1
A compter du 10 août 2001
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :