JORF n°142 du 20 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,
sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des transmissions et de l'informatique est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine de Brauer, ingénieur contractuel, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,

sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des transmissions et de l'informatique est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine de Brauer, ingénieur contractuel, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.