JORF n°142 du 20 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot,
directeur des transmissions et de l'informatique, sont habilités à signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Bernard Prunel, ingénieur général des télécommunications, dans la limite de ses attributions ;
M. Alain Coursaget, ingénieur général des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;
M. Hervé Perrin, commissaire divisionnaire de la police nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels ;
M. Gérard Lallement, ingénieur de 2e classe des télécommunications, dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot,

directeur des transmissions et de l'informatique, sont habilités à signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Bernard Prunel, ingénieur général des télécommunications, dans la limite de ses attributions ;

M. Alain Coursaget, ingénieur général des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;

M. Hervé Perrin, commissaire divisionnaire de la police nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels ;

M. Gérard Lallement, ingénieur de 2e classe des télécommunications, dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.