JORF n°142 du 20 juin 1991

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
directeur général des collectivités locales, M. Stéphane Bouillon,
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,

directeur général des collectivités locales, M. Stéphane Bouillon,

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.