JORF n°142 du 20 juin 1991

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac,
administrateur civil, MM. François Bronner, Georges Frankart, Alain Legeai,
Mme Maryse Mucchielli, administrateurs civils, et M. Raymond Ledeun, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Cabrillac, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac,

administrateur civil, MM. François Bronner, Georges Frankart, Alain Legeai,

Mme Maryse Mucchielli, administrateurs civils, et M. Raymond Ledeun, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Cabrillac, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.