Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,

directeur général des collectivités locales, et de M. Pierre-Etienne Bisch,

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, M. Pierre Roussel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes,

arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé.