JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Par décret en date du 18 juillet 2011, sont nommés membres de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, en qualité de personnalités qualifiées :
― membre titulaire : M. Audouin (Jean-Yves), préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
― membre suppléant : M. Jacquet (Jean-Paul), administrateur civil hors classe.


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Version 1

Par décret en date du 18 juillet 2011, sont nommés membres de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, en qualité de personnalités qualifiées :

― membre titulaire : M. Audouin (Jean-Yves), préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;

― membre suppléant : M. Jacquet (Jean-Paul), administrateur civil hors classe.