JORF n°167 du 20 juillet 2005

Par décret en date du 18 juillet 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Robert Ardouvin, collectivité pédagogique », dont le siège est à Vercheny (Drôme).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 18 juillet 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Robert Ardouvin, collectivité pédagogique », dont le siège est à Vercheny (Drôme).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.