JORF n°167 du 21 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Gontier exercées par M. Chavanne (Jean-Noël), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Gontier exercées par M. Chavanne (Jean-Noël), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position de service détaché.