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Décret du 18 juillet 2000

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Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par Mme Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2000.

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Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par Mme Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2000.

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