Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Cazottes,
administrateur civil hors classe :
I. - Mmes Monique Vrain, agent contractuel, et Karine Chanquoy-Jacquet,
attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. François Cazottes, ont délégation pour signer tous actes,
arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
II. - M. Philippe Perrais, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. François Cazottes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
III. - M. Georges Terris, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. François Cazottes, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.