JORF n°167 du 20 juillet 1997

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Gazeau,
ingénieur en chef des ponts et chaussées :
I. - MM. Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, et Lucien Hamel, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M.
Jean-Claude Gazeau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation,
bons de commande et les pièces comptables afférentes au chapitre budgétaire correspondant ;
II. - M. Jean-Marc Guillon de Princé, chef de service administratif,
directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Gazeau,

ingénieur en chef des ponts et chaussées :

I. - MM. Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, et Lucien Hamel, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M.

Jean-Claude Gazeau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation,

bons de commande et les pièces comptables afférentes au chapitre budgétaire correspondant ;

II. - M. Jean-Marc Guillon de Princé, chef de service administratif,

directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement.