Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, chef de service.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M.
Pierre-Marc Lachaud et Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, à MM.
Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. Philippe Schnabele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marc Lachaud,
sous-directeur :
I. - Mme Sophie Marmouget, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
II. - M. Georges Murat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
III. - M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration centrale,
directement placé sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale ainsi que les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Anne Bacot,
sous-directeur :
I. - M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
II. - MM. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, et Jean-Pierre Lashermes, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, ont délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et de Mme Catherine Lacaze, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Claudine Ansel, chef adjoint de service administratif,
directement placée sous l'autorité de M. Claude Azam, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Gazeau,
ingénieur en chef des ponts et chaussées :
I. - MM. Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, et Lucien Hamel, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M.
Jean-Claude Gazeau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation,
bons de commande et les pièces comptables afférentes au chapitre budgétaire correspondant ;
II. - M. Jean-Marc Guillon de Princé, chef de service administratif,
directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Cazottes,
administrateur civil hors classe :
I. - Mmes Monique Vrain, agent contractuel, et Karine Chanquoy-Jacquet,
attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. François Cazottes, ont délégation pour signer tous actes,
arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
II. - M. Philippe Perrais, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. François Cazottes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
III. - M. Georges Terris, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. François Cazottes, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 9. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.