Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1): La Rivière-Saint-Sauveur, Honfleur, Gonneville-sur-Honfleur, Fourneville, Le Theil-en-Auge,
Saint-Benoît-d'Hébertot, Quetteville, Saint-Gatien-des-Bois, dans le département du Calvados.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.
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