JORF n°168 du 22 juillet 1990

Art. 2. - L'article 4 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" don="" jacques="" luciani,="" directeur="" des="" services="" financiers,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" à="" joseph="" pappalardo,="" inspecteur="" général,="" ou,="" la="" limite="" ses="" attributions,="" jean-yves="" bougot,="" administrateur.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 2. - L'article 4 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Don Jacques Luciani,

directeur des services financiers, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Joseph Pappalardo,

inspecteur général, ou, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Yves Bougot, administrateur.>>