JORF n°168 du 22 juillet 1990

Art. 3. - L'article 6 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2="" 6="" 1989="" 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-joseph="" viard,="" directeur="" technique,="" la="" délégation="" signature="" qui="" lui="" est="" accordée="" à="" l'article="" l'arrêté="" du="" novembre="" modifié="" susvisé="" transférée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" roland="" gatignol,="" ingénieur="" chef,="" christian="" denoix,="" et="" jacques="" guitonneau,="" chef.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 6 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Joseph Viard,

directeur technique, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé est transférée,

dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Roland Gatignol,

ingénieur en chef, à M. Christian Denoix, ingénieur en chef, et à M. Jacques Guitonneau, ingénieur en chef.>>