JORF n°168 du 22 juillet 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 90-644 du 18 juillet 1990 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Décret no 90-642 du 18 juillet 1990 modifiant le décret no 71-453 du 7 juin 1971 relatif au statut particulier des corps d'adjoints de chancellerie, de sténodactylographes de chancellerie et d'agents de chancellerie
- Décret no 90-643 du 18 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables aux attachés d'administration centrale et aux secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Décret no 90-645 du 18 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 18 juillet 1990 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos 1 et 3 (Cour des comptes)
- Décret du 18 juillet 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 13 juillet 1990 relatif à l'exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
- Arrêté du 7 juin 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-241 du 17 juillet 1990 modifiant la décision no 89-44 du 20 avril 1989 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à exploiter un service de télévision diffusé par satellite provisoirement dénommé Canal Enfants
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-240 du 17 juillet 1990 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé provisoirement dénommé Canal Enfants diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre