Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la voie nouvelle Sarcelles-Gonesse entre la R.N. 1 et la R.N. 370, conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (*).
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JORF n°167 du 21 juillet 1990
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la voie nouvelle Sarcelles-Gonesse entre la R.N. 1 et la R.N. 370, conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (*).