Section parente

Décret du 18 janvier 2024

JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation d'un décret de délégation de signature

Résumé Un décret qui permettait des signatures au nom du ministère des armées est désormais annulé.

Le décret du 19 octobre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées) est abrogé.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit suivi et publié dans le journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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