Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé La Première ministre, le ministre des armées et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.
La Première ministre, le ministre des armées et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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