JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Décret du 18 janvier 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu la déclaration du conseil de l'ordre attestant que l'élévation du présent décret est faite conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un grand-croix dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur

Résumé Le général François Lecointre est promu à un très haut grade militaire pour ses services.

La personne désignée ci-après est élevée dans l'ordre national de la Légion d'honneur.

A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE

Lecointre (François, Gérard, Marie). Général d'armée. Grand officier du 13 juillet 2018.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret entre en vigueur quand la personne concernée en est informée.

Le présent décret prendra effet à compter de la réception de l'intéressé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre, le ministre des armées et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La Première ministre, le ministre des armées et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

B. Puga