Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 janvier 2012, M. Norbert Dornier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.
1 version