Art. 7. - M. le contre-amiral Capart (Bernard, Eugène, Auguste) est nommé adjoint au commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, et commandant les sous-marins d'attaque à compter du 1er février 1996.
M. le commissaire général de 2e classe Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel,
Jules) est nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division << action de l'Etat en mer >>, à compter du 1er mars 1996.