Art. 1er. - M. Philippe Marini, sénateur de l'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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JORF n°16 du 19 janvier 1996
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Art. 1er. - M. Philippe Marini, sénateur de l'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.