JORF n°17 du 20 janvier 1995

Le neuvième alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
« A M. Jean-Marc Guillon de Princé, chef de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. »


Historique des versions

Version 1

Le neuvième alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :

« A M. Jean-Marc Guillon de Princé, chef de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. »