Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, or, argent, arsenic, nickel,
tungstène, bismuth et substances connexes, dit << Permis de Formentère >>,
d'une superficie de 98,58 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département des Pyrénées-Orientales.