JORF n°20 du 24 janvier 1995

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D E F G H et I sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire);
A Point d'intersection situé sur la commune de Baillestavy à 1 kilomètre au Nord de Baillestavy, de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires j et k;
- l'autre joignant les points auxiliaires l et m (points auxiliaires définis ci-après):

x 615 605,07 y 30 519,93

B Borne géodésique I.G.N. no 34, côtée 511,89, dite Llauro-I, Forré Blanc,
située à 1,2 kilomètre à l'Ouest de Llauro:

x 632 060,06 y 27 799,67

C Borne géodésique I.G.N. no 31, cotée 446,53, dite Oms-II, Camps de Nostre Ségnore, située à 0,3 kilomètre au Sud-Est d'Oms:
x 630 970,11 y 24 091,73 D Borne géodésique I.G.N. no 26, cotée 589,46, dite Taillet-II, Le Mas Font,
située à 2 kilomètres au Sud-Sud-Est du Taillet:
x 628 498,14 y 23 440,39 E Borne géodésique I.G.N. no 18, cotée 870,24, dite Montbolo, La Redoute, située à 1,2 kilomètre au Nord-Ouest de Montbolo:
x 625 079,39 y 21 139,73 F Point d'intersection, situé sur la commune de Montbolo, à 2,2 kilomètres au Sud-Ouest de Montbolo, de la droite joignant le sommet C au point auxiliaire n et de la prolongation vers le Sud-Est de la droite joignant les points auxiliaires o et p (points auxiliaires définis ci-après):
x 624 210,95 y 19 214,09 G Point d'intersection, situé sur la commune de Corsavy, à 3,7 kilomètres au Nord de Corsavy, de la prolongation sur le Sud-Est de deux droites:
- l'une joignant les points auxiliaires o et p;
- l'autre joignant les points auxiliaires q et r, définis ci-après:
x 620 069,13 y 22 254,99 H Point d'intersection situé sur la commune de La Bastide, à 3,9 kilomètres au Sud-Sud-Ouest de La Bastide, de deux droites:
- l'une joignant le sommet E et le point auxiliaire o;
- l'autre joignant le sommet G et le point auxiliaire m:
x 619 578,93 y 23 910,65 I Point d'intersection situé sur la commune de Valmanya, à 2 kilomètres au Sud-Est de Valmanya, de deux droites:
- l'une joignant le sommet A et le point auxiliaire p;
- l'autre joignant le sommet E et le point auxiliaire o:
x 617 471,69 y 24 972,20 Définition des points auxiliaires:
j Borne géodésique I.G.N. no 46, cotée 1211,2, dite Estoher-I, La Riourède,
située à 2,9 kilomètres au Sud-Sud-Est d'Estoher:
x 613 077,96 y 31 167,09 k Borne géodésique I.G.N. no 7, cotée 1340,09, dite Glorianes-III, Sainte-Anne, située à 2,5 kilomètres au Sud-Sud-Est de Glorianes:
x 618 508,64 y 29 776,37 l Borne géodésique I.G.N. no 44, cotée 493,7, dite Espira-de-Conflent-I,
Counillaires, située à 1,4 kilomètre au Sud-Ouest d'Espira-de-Conflent:
x 611 961,12 y 34 787,48 m Borne géodésique I.G.N. no 8, cotée 1 174,53 dite La Bastide-I, mas d'En-Courreau, située à 2 kilomètres à l'Ouest-Sud-Ouest de La Bastide:
x 618 692,70 y 26 903,91 n Borne géodésique I.G.N. no 13, cotée 594,17, dite Arles-sur-Tech-II, mas d'En-Tiburce, située à 2 kilomètres à l'Ouest-Nord-Ouest d'Arles-sur-Tech:
x 622 592,79 y 18 046,37 o Repère géodésique I.G.N. no 47, cotée 1 730,90, dit Valmanya-I, Patriques,
situé à 2,3 kilomètres à l'Ouest de Valmanya:
x 613 955,70 y 26 743,42 p Borne géodésique I.G.N. no 6, cotée 1 778,00, dite Valmanya-IV, Bella Franca, située à 3,2 kilomètres au Sud-Est de Valmanya:
x 617 833,73 y 23 896,20 q Borne géodésique I.G.N. no 12, cotée 1 073,98, dite Saint-Marsal-I, Le Correc, située à 2,6 kilomètres au Sud-Ouest de Saint-Marsal:
x 621 374,83 y 24 617,36 r Borne géodésique I.G.N. no 9, cotée 998,40, dite Corsavy-III, Pla del Casteillad, située à 2,6 kilomètres au Nord-Nord-Ouest de Corsavy:
x 619 386,89 y 21 020,62


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A B C D E F G H et I sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire);

A Point d'intersection situé sur la commune de Baillestavy à 1 kilomètre au Nord de Baillestavy, de deux droites:

- l'une joignant les points auxiliaires j et k;

- l'autre joignant les points auxiliaires l et m (points auxiliaires définis ci-après):

x 615 605,07 y 30 519,93

B Borne géodésique I.G.N. no 34, côtée 511,89, dite Llauro-I, Forré Blanc,

située à 1,2 kilomètre à l'Ouest de Llauro:

x 632 060,06 y 27 799,67

C Borne géodésique I.G.N. no 31, cotée 446,53, dite Oms-II, Camps de Nostre Ségnore, située à 0,3 kilomètre au Sud-Est d'Oms:

x 630 970,11 y 24 091,73 D Borne géodésique I.G.N. no 26, cotée 589,46, dite Taillet-II, Le Mas Font,

située à 2 kilomètres au Sud-Sud-Est du Taillet:

x 628 498,14 y 23 440,39 E Borne géodésique I.G.N. no 18, cotée 870,24, dite Montbolo, La Redoute, située à 1,2 kilomètre au Nord-Ouest de Montbolo:

x 625 079,39 y 21 139,73 F Point d'intersection, situé sur la commune de Montbolo, à 2,2 kilomètres au Sud-Ouest de Montbolo, de la droite joignant le sommet C au point auxiliaire n et de la prolongation vers le Sud-Est de la droite joignant les points auxiliaires o et p (points auxiliaires définis ci-après):

x 624 210,95 y 19 214,09 G Point d'intersection, situé sur la commune de Corsavy, à 3,7 kilomètres au Nord de Corsavy, de la prolongation sur le Sud-Est de deux droites:

- l'une joignant les points auxiliaires o et p;

- l'autre joignant les points auxiliaires q et r, définis ci-après:

x 620 069,13 y 22 254,99 H Point d'intersection situé sur la commune de La Bastide, à 3,9 kilomètres au Sud-Sud-Ouest de La Bastide, de deux droites:

- l'une joignant le sommet E et le point auxiliaire o;

- l'autre joignant le sommet G et le point auxiliaire m:

x 619 578,93 y 23 910,65 I Point d'intersection situé sur la commune de Valmanya, à 2 kilomètres au Sud-Est de Valmanya, de deux droites:

- l'une joignant le sommet A et le point auxiliaire p;

- l'autre joignant le sommet E et le point auxiliaire o:

x 617 471,69 y 24 972,20 Définition des points auxiliaires:

j Borne géodésique I.G.N. no 46, cotée 1211,2, dite Estoher-I, La Riourède,

située à 2,9 kilomètres au Sud-Sud-Est d'Estoher:

x 613 077,96 y 31 167,09 k Borne géodésique I.G.N. no 7, cotée 1340,09, dite Glorianes-III, Sainte-Anne, située à 2,5 kilomètres au Sud-Sud-Est de Glorianes:

x 618 508,64 y 29 776,37 l Borne géodésique I.G.N. no 44, cotée 493,7, dite Espira-de-Conflent-I,

Counillaires, située à 1,4 kilomètre au Sud-Ouest d'Espira-de-Conflent:

x 611 961,12 y 34 787,48 m Borne géodésique I.G.N. no 8, cotée 1 174,53 dite La Bastide-I, mas d'En-Courreau, située à 2 kilomètres à l'Ouest-Sud-Ouest de La Bastide:

x 618 692,70 y 26 903,91 n Borne géodésique I.G.N. no 13, cotée 594,17, dite Arles-sur-Tech-II, mas d'En-Tiburce, située à 2 kilomètres à l'Ouest-Nord-Ouest d'Arles-sur-Tech:

x 622 592,79 y 18 046,37 o Repère géodésique I.G.N. no 47, cotée 1 730,90, dit Valmanya-I, Patriques,

situé à 2,3 kilomètres à l'Ouest de Valmanya:

x 613 955,70 y 26 743,42 p Borne géodésique I.G.N. no 6, cotée 1 778,00, dite Valmanya-IV, Bella Franca, située à 3,2 kilomètres au Sud-Est de Valmanya:

x 617 833,73 y 23 896,20 q Borne géodésique I.G.N. no 12, cotée 1 073,98, dite Saint-Marsal-I, Le Correc, située à 2,6 kilomètres au Sud-Ouest de Saint-Marsal:

x 621 374,83 y 24 617,36 r Borne géodésique I.G.N. no 9, cotée 998,40, dite Corsavy-III, Pla del Casteillad, située à 2,6 kilomètres au Nord-Nord-Ouest de Corsavy:

x 619 386,89 y 21 020,62