Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1995, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques,
économiques et de gestion, ouvert au titre de l'article 46, paragraphe 3, du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 1994 et affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués:

Droit privé et sciences criminelles

M. Borenfreund (Georges), université Lyon-II.
Mme Boy (Laurence), université de Toulon.
M. Kullmann (Jérôme), université de Rouen.
Mme Lambrechts (Frédérique), épouse Granet, université Strasbourg-III.
M. Lemouland (Jean-Jacques), université de Pau.
M. Memeteau (Gérard), université de Poitiers.