Art. 2. - Les articles 6, 7, 8, 9 et 10 du décret du 1er août 1990 modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei et de M. Jean Verbié, délégation est donnée à M. Gildas Le Coz, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

<<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbié et de M. Gildas Le Coz, délégation est donnée à M. Louis Senaux, agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbié, de M. Gildas Le Coz et de M. Louis Senaux,

délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale,

directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>