JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Décret du 18 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 233-1,

Décrète :

Article 1

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2026, les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Paul-Emile Victor » 2024-2025) dont les noms suivent :
Mme Juliette Gala HURIER ;
Mme Rachel NAYBERG ;
M. Marc SANCHIS-GAONACH ;
M. Baudouin SEILLIER ;
M. François TOUCHARD ;
M. Jean-Michel TU ;
Mme Marianne UGUEN ;
Mme Aurélie VERT.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin